CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

OURIA by Céline Bétrancourt
Entrepreneur individuel

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques, formations, programmes en ligne, audios, vidéos et prestations d’accompagnement proposés par OURIA by Céline Bétrancourt, entrepreneur individuel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1B – Limitation d’âge
Les produits et services proposés s’adressent aux personnes majeures (18 ans et plus).
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal, qui demeure responsable du paiement et de l’utilisation du contenu.

Article 2 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement sur la plateforme Système.io (et prestataires associés : Stripe, PayPal).

Le client reçoit automatiquement par email :
• la confirmation de commande,
• les accès aux programmes,
• et, le cas échéant, les informations nécessaires pour la prise de rendez-vous en coaching.

Les produits numériques, du fait de leur accessibilité immédiate, ne sont pas soumis au droit de rétractation légal par défaut.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA.
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent garantis une fois la commande validée.

Article 4 – Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires intégrés à Système.io (Stripe, carte bancaire, PayPal si proposé).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par OURIA by Céline Bétrancourt.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances.
En cas de défaut de paiement :
• l’accès au programme pourra être suspendu,
• le solde restera dû.

Article 5 – Livraison
Les produits vendus sont immédiatement accessibles en ligne :
• formations,
• PDF,
• audios,
• vidéos,
• accompagnements.
Aucun produit physique n’est envoyé sauf mention contraire.
L’accès est envoyé automatiquement par email après paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide.

Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)
OURIA by Céline Bétrancourt collecte uniquement les données nécessaires :
• nom, prénom
• email
• adresse (pour facturation)
• données techniques (accès plateforme)
• informations de paiement (via Stripe ou PayPal)
Les données sont utilisées pour :
• gérer les commandes,
• fournir les accès,
• communiquer avec le client.
Elles ne sont jamais revendues.
Les prestataires techniques (Système.io, Stripe, PayPal) peuvent recevoir certaines données dans le cadre strict de leur mission.

Vos droits :
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
• accès,
• modification,
• suppression,
• limitation.
Contact : [ton email]

Article 7 – Informations sur l’entreprise
OURIA by Céline Bétrancourt
Nom légal : Céline Bétrancourt
Nom commercial : OURIA by Céline Bétrancourt
SIRET : 51476831600044
Adresse : 37230
Email : latelierbetrancourt37@gmail.com
TVA : non applicable – Art. 293 B du CGI

MENTIONS LÉGALES (OBLIGATOIRE)
Éditeur du site : OURIA by Céline Bétrancourt
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 51476831600044
Adresse :37230
Email : latelierbetrancourt37@gmail.com
Directrice de publication : Céline Bétrancourt

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, audios, PDF, formations) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
OURIA by Céline Bétrancourt respecte le RGPD.
Données collectées :
• nom
• prénom
• email
• adresse
• historique des commandes
• accès à l’espace membre
Finalités :
• fournir les programmes
• accès aux supports
• envoi d’informations liées aux achats
• emails inspirationnels (si inscription volontaire)

Durée de conservation :
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux services et obligations légales.

Sécurité :
Les données sont hébergées par Système.io.
Les données bancaires sont gérées par Stripe/PayPal.

Droits du client :
Vous pouvez demander à tout moment :
• l’accès,
• la rectification,
• l’effacement de vos données.

Contact : latelierbetrancourt37@gmail.com

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (Garantie 7 jours)
1. Produits numériques
Les produits numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation légal (article L221-28).
Cependant, OURIA by Céline Bétrancourt propose une garantie de satisfaction de 7 jours sur certains programmes.

2. Conditions pour un remboursement :
• demande sous 7 jours
• explication claire de ce qui ne convient pas
• non-applicable si :
• accompagnement individuel commencé,
• sessions live réalisées,
• contenu déjà consommé en grande majorité.

3. Procédure :
Demande par email : latelierbetrancourt37@gmail.com
Réponse sous 72h.